58 – Citations et reproductions de textes sur l'architecture et l'urbanisme.

Ce texte est une traduction du texte publié en portugais brésilien le 4 août 2024 (Voir 02 – Citações e reproduções de textos sobre a arquitetura e o urbanismo : https://arquiteturaeurbanismoindependentes.blogspot.com/2024/08/citacoes-e-reproducoes-de-textos-sobre.html).

 

Em attention aux dispositions de la loi fédérale 9610/1998 relative aux droites d'auteur, je constate que les “textes d'œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques” (voir point I de l'article 7) ainsi que les projets, esquisses et œuvres d'art concernant la géographie, l'ingénierie, la topographie, l'architecture, l'aménagement paysager, la scénographie et les sciences (voir point X de l'article 7) sont des “œuvres intellectuelles protégées” et illustrent les “créations de l'esprit, exprimées par tout moyen ou fixées sur tout support matériel ou immatériel, connues ou à inventer” (voir l'intitulé de l'article 7). Bien que les projets d'urbanisme, de lotissement et autres projets de morcellement foncier ne soient pas expressément mentionnés, j'estime qu'ils relèvent des termes “architecture” et “ingénierie”, exprimés au point X de l'article 7 de la loi 9610/1998.

Concernant le projet architectural, je note que l'article 26 évoque la possibilité pour l'auteur d'un projet de “renier sa paternité d'un projet architectural modifié sans son consentement pendant son exécution ou après la fin des travaux”. Si les propriétaires ou locataires, qu'ils soient résidents ou exploitants, effectuent des modifications et/ou des rénovations sur des bâtiments, je comprends que les auteurs des projets architecturaux initialement relatifs à ces biens puissent ne plus en assumer la responsabilité. Il me semble toutefois essentiel de comprendre la nature de ces modifications et/ou rénovations: concernent-elles la totalité ou une partie des immeubles? Se limitent-elles au remplacement des matériaux de revêtement? Englobent-elles la modification des espaces intérieurs, etc.? Je comprends que les circonstances dans lesquelles la paternité est exclue doivent être examinées au regard des spécificités de chaque modification et/ou rénovation.

Concernant les textes d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, je note que l’article 46 énonce les cas où il n’y a pas offenses aux droites d'auteur. Parmi ces cas, je souligne ceux décrits aux clauses III et VIII, car ils encadrent la présentation des textes sur ce blog, consacré à l’étude et à la critique de l’architecture et de l’urbanisme.

La clause III fait référence à “la citation, dans les livres, les journaux, les magazines ou tout autre moyen de communication, de passages d’une œuvre, à des fins d’étude, de critique ou de débat, dans la mesure justifiée par le but poursuivi, en indiquant le nom de l’auteur et l’origine de l’œuvre”. Je comprends que les chaînes YouTube et les blogs relèvent de la catégorie “tout autre moyen de communication”. Ce blog couvre donc des citation de passages de textes et d’entretiens, en indiquant les noms des auteurs et/ou des œuvres dont ces passages sont tirés.

La clause VIII fait référence à “la reproduction, dans toute œuvre, de petits extraits d'œuvres préexistantes de toute nature, ou d'une œuvre entière, lorsqu'il s'agit d'une œuvre d'arts visuels, à condition que la reproduction elle-même ne constitue pas l'objet principal d'une œuvre nouvelle, qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de cette œuvre reproduite et qu'elle ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs”. Ce blog contien des reproductions de courts extraits d'œuvres existantes, parce que ces reproductions ne constituant pas, en elles-mêmes, l'objectif principal de chaque texte. Je n'envisage aucun préjudice à l'exploitation normale, par les titulaires de droits d'auteur respectifs et les titulaires des œuvres dont je tire de courts extraits. Je suggère même de lire intégralement ces œuvres, car elles sont intellectuellement enrichissantes.

 

Références Bibliographiques:

BRASIL. Lei nº 9610, de 19 de fevereiro de 1998. Altera, atualiza e consolida a legislação sobre direitos autorais e dá outras providências. Diário Oficial da União, Poder Executivo, Brasília, DF, 19 fev. 1998. Disponible sur https://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l9610.htm. Consulté le 10 juillet 2024.